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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de restructuration du service de restauration et d’agrandissement du logement de gardien du groupe scolaire 20-22 rue Antoine Chantin (14e), des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre, et du dépôt des demandes de permis de démolir et de construire. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DPA 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif à la demande de permis de démolir et R 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de restructuration du service de restauration et d?agrandissement du logement de gardien du groupe scolaire 20-22 rue Antoine Chantin (14e) et les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant et lui demande l?autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe de restructuration du service de restauration et d?agrandissement du logement de gardien du groupe scolaire 20-22 rue Antoine Chantin (14e).

Article 2 : Sont approuvées les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant selon la procédure de l?appel d?offres restreint conformément aux articles 26, 33, 40, 60 à 64 et 74 III du Code des Marchés Publics.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Article 5 : Il sera constaté une recette correspondante au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubrique 251, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2013.