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Juin 2010
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Déliberation

Signature d’une convention d’occupation du domaine public avec le Ministère de la Culture et de la Communication pour l’installation d’une œuvre dite Crépuscule Persistant, conçue par Nathalie Junod Ponsard, place André Malraux (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DAC 351]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention d?occupation du domaine public avec le Ministère de la Culture et de la Communication pour l?installation d?une ?uvre dite Crépuscule persistant, conçue par Nathalie Junod Ponsard, place André Malraux (1er) ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 25 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : La Ville de Paris approuve le principe de l?installation, par le Ministère de la Culture et de la Communication, de l??uvre dite Crépuscule Persistant, conçue par Nathalie Junod Ponsard, place André Malraux (1er).

Article 2 : Le Maire est autorisé à signer avec le Ministère de la Culture et de la Communication la convention d?occupation du domaine public destinée à définir les conditions techniques et financières de l?installation et sa durée.

Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.000 euros, sera imputée sur le chapitre 011, natures 60611 et 60612 (eau, électricité), rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2010 et suivants, sous réserve des décisions de financement.