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Conseil Municipal
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Déliberation

Convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Designer’s Days. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DDEEES 129]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 ? 1 et suivants ;

Vu le projet en délibération en date du 25 mai 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Designer?s Days ;

Sur le rapport présenté par Madame Lyne COHEN SOLAL au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Les termes de la convention 2010 entre la Ville de Paris et l?association Designer?s Days sont approuvés. Le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Article 2 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Designer?s Days? (n°de Tiers XO2143, 2010DDEEES-129, Dossier 2010-02845), domiciliée 24, rue de la Folie Méricourt à Paris 11e pour l?organisation de la 10e édition de la manifestation des Designer?s Days.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010.