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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation du cabinet FONCIA - RIVES DE SEINE, syndic de la copropriété 18, cité Joly, suite aux travaux de ravalement d’un mur mitoyen de l’école maternelle, 54, rue Servan (11e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DPA 68]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe d?indemnisation de la copropriété 18, cité Joly, représentée par le Cabinet FONCIA - RIVES DE SEINE, suite aux travaux de ravalement d?un mur mitoyen de l?école maternelle, 54, rue Servan (11e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe d?indemnisation de la copropriété 18, cité Joly, représentée par le Cabinet FONCIA RIVES DE SEINE, suite aux travaux de ravalement d?un mur mitoyen de l?école maternelle, 54, rue Servan (11e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivants.