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Déliberation

Lancement d’une consultation relative aux marchés d’assistance technique à la ville de Paris portant sur l’élaboration des projets et le suivi des travaux d’éclairage public et d’illumination. Signature des marchés correspondants (2 lots géographiques). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DVD 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des prestations d?assistance technique à la ville de Paris pour l?élaboration des projets et le suivi des travaux d?éclairage public et d?illuminations ;

Vu l?avis du conseil du 1er arrondissement, en date du 25 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 2e arrondissement, en date du 27 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 3e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 4e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 5e arrondissement, en date du 27 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 6e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 7e arrondissement, en date du 2 juin 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 8e arrondissement, en date du 25 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 9e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 10e arrondissement, en date du 1er juin 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 27 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 16e arrondissement, en date du 27 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 27 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de la réalisation des prestations d?assistance technique à la Ville de Paris pour l?élaboration des projets et le suivi des travaux d?éclairage public et d?illuminations.

Article 2 : Lesdites prestations feront l?objet d?un appel d?offres ouvert comportant deux lots géographiques, conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Article 3 : Le montant annuel des prestations pourra varier pour le Lot 1 de 166.000 euros TTC à 664.000 euros TTC, et pour le Lot 2 de 238.000 euros TTC à 952.000 euros TTC.

Article 4 : Sont approuvés le règlement de consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes joints à la présente délibération, sont relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Article 5 : Conformément à l?article 59-III du code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, le maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1 du code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du code des marchés publics.

Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers budgets d?investissement et de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.

 Article 7 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés d?assistance technique à la Ville de Paris pour l?élaboration des projets et le suivi des travaux d?éclairage et d?illuminations conforme aux précédents articles.