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Déliberation

DJS 214 Subvention à l’association Paris Macadam Les Arcavals (18e). M. Christophe GIRARD ET M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DAC 76]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Paris Macadam - Les Arcavals une convention d?objectif pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission et par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 21.000 euros, dont 13.000 euros au titre de la Culture et 8.000 euros au titre de la Jeunesse, est attribuée à l?association Paris Macadam

- les Arcavals, dont le siège est situé 18, rue Stephenson (18e) (X00747 / DAC 2010-00296 et DJS 2010-00298).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Articler 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur :

- le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris :

13.000 euros, rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004 ?Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture? ;

- le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris :

8.000 euros, rubrique 422, nature 6574, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?.