Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités du lancement d’opérations publicitaires destinées à promouvoir les recrutements de la Préfecture de police au titre des administrations parisiennes. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 PP 32]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 14 mai 2010, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution du marché relatif au lancement d?opérations publicitaires destinées à promouvoir les recrutements de la Préfecture de police au titre des administrations parisiennes ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe de l?opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.), cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), acte d?engagement (A.E.) et ses annexes], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l?appel d?offres ouvert pour le lancement d?opérations publicitaires destinées à promouvoir les recrutements de la Préfecture de police au titre des administrations parisiennes.

Article 2 : Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le(s) marché(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un (des) marché(s) négocié(s), M. le Préfet de police est autorisé à lancer la procédure correspondante.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2010 et suivants, section de fonctionnement : chapitre 920, article 920201, chapitre 921, article 921-1211, compte nature 6231.