Vœu relatif à la répartition des catégories de logements sociaux dans le cadre du programme d’aménagement des terrains “Clichy-Batignolles”.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 V. 124]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 juin 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant le programme d?aménagement sur la ZAC ?Clichy-Batignolles? ;

Considérant que le programme prévisionnel prévoit la construction de 3 031 logements (hors îlot Saussure) ;

Considérant que la convention globale d?objectifs d?aménagement prévoit la réalisation de 50 % de logements sociaux ;

Considérant que les habitants du 17e souhaitent avoir plus d?information sur la répartition catégorielle de ces logements ;

Sur la proposition de Mme Brigitte KUSTER, M. Hervé BENESSIANO et des élus du groupe U.M.P.P.A.,

Emet le voeu :

Que soit communiquée aux élus du 17e arrondissement la répartition des catégories de logements sociaux (nombre de PLS, PLAI, PLUS et accession sociale à la propriété) envisagée par la Ville de Paris, sur l?ensemble du programme d?aménagement de la ZAC ?Clichy-Batignolles3.