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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution du marché de maîtrise d’œuvre urbaine et environnementale en vue de l’aménagement du secteur intercommunal “Gare des Mines Fillettes” (18e), Saint Denis, Aubervilliers. Mme Anne HIDALGO et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DU 148]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?article L 2122-21 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment son article L. 300-2 ;

Vu le Code de l?environnement et notamment ses articles L 122-1 et suivants ;

Vu le décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant Code des marchés publics et notamment les articles 8, 28, 33, 57 à 59 et 74 dudit code ;

Vu la délibération 2002 DAUC 83-1° des 24 et 25 juin 2002 relative au projet urbain ?Paris Nord Est? (18e et 19e arrondissements) portant approbation des objectifs poursuivis dans le cadre du projet d?aménagement et des modalités de la concertation et notamment son annexe n°2 ;

Vu le plan local d?urbanisme de Paris, approuvé par délibération des 12 et 13 juin 2006, mis à jour le 24 septembre 2007 et modifié les 12 et 13 novembre 2007 et les 17, 18 et 19 décembre 2007 ;

Vu la déclaration de partenariat entre la Ville de Paris et la Communauté d?Agglomération de Plaine Commune signée le 22 juin 2005 ;

Vu le protocole d?accord entre la Ville de Paris et la Communauté d?agglomération de Plaine Commune sur les principes du projet d?aménagement intercommunal ?Gare des Mines/ Fillettes? à Paris 18ème arrondissement, Saint Denis et Aubervilliers, ayant fait l?objet de la délibération 2007 DU -74 et SG?194 des 12 et 13 novembre 2007 et signée le 28 octobre 2008 ;

Vu la convention constitutive d?un groupement de commandes entre la Ville de Paris et la Communauté d?agglomération de Plaine Commune et ses annexes jointes pour la réalisation d?études conjointes, ayant fait l?objet de la délibération 2009 DU-21 en juin 2009 et signée le 21 juillet 2009 ;

Vu la délibération 2009 R 28 du 11 mai 2009, portant sur la désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission d?appel d?offres du groupement de commandes constitué entre la Ville de Paris et la Communauté d?agglomération de Plaine Commune ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres du groupement de commandes du 18 mai 2010, annexé à la présente délibération (annexe 1) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO et M. Pierre MANSAT, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Le marché conjoint de maîtrise d?oeuvre urbaine et environnementale en vue de l?aménagement du secteur intercommunal ?Gare des Mines Fillettes? Paris 18ème, Saint Denis, Aubervilliers avec une prise en charge à 70% pour Paris et 30% pour Plaine Commune est attribué au groupement dont le mandataire est Christian Devillers, les cotraitants FHY et BPR Europe. Le marché comporte une tranche ferme (missions 1 à 4) d?un montant de 507.104 euros et 0 centime TTC, une mission B de la tranche conditionnelle 1 de 33.009 euros et 60 centimes TTC, ainsi qu?une tranche conditionnelle 2 et la mission A de la tranche conditionnelle 1 à bordereaux de prix unitaires.

Article 2 : M. le Maire de Paris, en sa qualité de coordonnateur du groupement est autorisé à signer le marché annexé (annexe 2) à la présente délibération.

Article 3 : La dépense sera imputée sous réserve de financement au budget d?investissement de la Ville de Paris 2010 et suivants chapitre 23, Rubrique 824, Compte par nature 232, pour la part qui incombe à la Ville de Paris et chapitre 45, nature 4581 pour la part de Plaine Commune.

La recette correspondant à la quote part de Plaine Commune, sera inscrite au budget de la Ville de Paris, section d?investissement, chapitre 45/ Compte par nature 4582, sur les exercices 2010 et suivants.