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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association “Unifrance”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 SG 114]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?UNIFRANCE? ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Unifrance?.

Article 2 : Pour l?année 2010 et ?ultérieur?, une subvention de fonctionnement de 50.000 euros est attribuée à l?association ?Unifrance? sous réserve de la décision de financement.

Article 3 : La dépense correspondante, soit 50.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma.