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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris au projet européen Coordination Of Network Descriptors for Urban Intelligent Tranportation Systems (CONDUITS), mandatement pour le compte de la Ville de Paris d’ISIS (Rome) comme coordinateur du projet, et signature du bulletin d’adhésion. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DVD 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu les disposition du Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l?article L. 1115-1 relatif à l?action extérieure des collectivités territoriales ;

Vu l?avis de la Commission européenne ?Grant Agreement Number 2318636? du 5 novembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?adhérer au projet européen Coordination Of Netwok Descriptors for Urban Intelligent Tranportation Systems (CONDUITS), de mandater pour le compte de la Ville de Paris ISIS (Rome) comme coordonnateur du projet, et de signer le bulletin d?adhésion ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à adhérer au projet européen Coordination Of Netwok Descriptors for Urban Intelligent Tranportation Systems (Conduits), dans le cadre du 7e programme de recherche et développement (FP7) dans le domaine des transports, et à signer le formulaire d?adhésion.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à mandater pour le compte de la Ville de Paris ISIS Rome comme coordinateur du projet européen Conduits.

Article 3 : La dépense correspondant à la mission d?assistance sera imputée au chapitre 011, article 617, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l?année 2010 et des exercices ultérieurs, sous réserve de financement.

Article 4 : La recette correspondant au versement de la subvention liée au projet européen Conduits sera constatée au chapitre 74, article 7477, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l?année 2010 et des exercices ultérieurs.