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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

DJS 219 Signature avec l’association 11e Evènements (11e) d’une convention pluriannuelle relative à l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DAC 106]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention pluriannuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association 11e Evènements située 236 boulevard Voltaire (11e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission, et par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association 11e Evènements située 236 boulevard Voltaire (11e), dont l?objet est de créer, organiser, promouvoir, gérer, et assurer la responsabilité artistique de divers évènements artistiques ainsi que d?assurer la production de spectacles vivants, pour participer au financement de la quatorzième édition du festival Onze bouge qui se tiendra du 5 au 13 juin 2010 dans le 11e arrondissement de Paris (D09631 : 2010-01368 ; 2010-00251).

Article 3 : La dépense correspondante, soit 65.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, selon la répartition suivante :

- 50.000 euros : rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? ;

- 15.000 euros : chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?.