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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation pour 2010 des prix d’achat aux caisses des écoles des repas fournis au personnel assurant la surveillance de l’interclasse dans les écoles de la Ville de Paris et des prestations pour la restauration des centres de loisirs organisés les mercredis et petites vacances par la Ville de Paris. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DASCO 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

 

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l?article L2122-21, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?article 3 du Code des marchés publics ;

Vu la délibération 2008 DASCO 149 en date des 24 et 25 novembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose les prix d?achat aux caisses des écoles des repas fournis au personnel assurant la surveillance d?interclasse dans les écoles de la Ville de Paris et des prestations pour la restauration des centres de loisirs organisés les mercredis et petites vacances par la Ville de Paris pour l?année 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Pour l?année 2010, les prix d?achats aux caisses des écoles sont fixés à :

- 5,69 euros pour les repas fournis au personnel assurant la surveillance de l?interclasse ;

- 6,06 euros pour les prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs.

 Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget municipal de fonctionnement 2010, chapitre 011, article 6042-12, rubriques 251 et 421.