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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’Association pour le rayonnement de la Maîtrise de Paris (8e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DAC 275]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle d?objectifs liant la Ville et l?Association pour le rayonnement de la Maîtrise de Paris - 14, rue de Madrid (8e), en vue de l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivant ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est annexé au présent projet, avec l?Association pour le rayonnement de la Maîtrise de Paris.

Article 2 : Une subvention de 50.000 euros est attribuée à Association pour le rayonnement de la Maîtrise de Paris - 14, rue de Madrid (8e), en vue de lui permettre de poursuivre ses activités en 2010 (D00892 2010-01456).

Article 3 : Cette dépense sera imputée sur le Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004. Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.