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Déliberation

– Réaménagement du quartier des Halles (1er).– Autorisation de déposer toutes demandes d’autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l’ensemble de l’opération. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 SG 148]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code l?Urbanisme, et notamment son livre IV ;

Vu le Code de Commerce, et notamment son livre VII, titre V, et ses articles L.752-15 et 18 ;

Vu l?ordonnance, en date du 12 mai 2010, rendue par le juge des référés suspendant l?exécution du permis de démolir le jardin des Halles délivré par le Maire de Paris en date du 23 juillet 2009 ;

Vu la délibération 2009 DU 113 ? SG 72-2, en date des 6 et 7 avril 2009, arrêtant le dossier définitif du projet de réaménagement du quartier des Halles (1er) ;

Vu la délibération 2010 DU 36 ? SG 61, en date des 29 et 30 mars 2010, déclarant l?intérêt général de l?ensemble de l?opération de réaménagement du quartier des Halles (1er) et donnant un avis favorable à la poursuite de cette opération ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à déposer toutes demandes d?autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l?ensemble de l?opération de réaménagement du quartier des Halles (1er) ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 25 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 2ème arrondissement, en date du 27 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 3ème arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 4ème arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8ème Commission ;

Considérant que le juge des référés, dans son ordonnance en date du 12 mai 2010, a émis un doute sur l?autorisation donnée à M. le Maire de Paris de déposer toutes demandes d?autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l?ensemble de l?opération de réaménagement du site des Halles (1er) ;

Considérant que le Conseil de Paris, lors de sa séance des 29 et 30 mars 2010, a déclaré l?intérêt général de l?opération de réaménagement global du site des Halles (1er) arrêtée lors de la séance des 6 et 7 avril 2009 et se déclinant selon les dix composantes suivantes :

- la réalisation de la Canopée,

- la restructuration des espaces publics de voirie de surface,

- la rénovation du jardin des Halles,

- la restructuration des voiries souterraines,

- la restructuration des parkings,

- la reconversion du Barreau nord-sud de la voirie souterraine,

- la restructuration des circulations intérieures du Forum des Halles,

- la réalisation du mail Marguerite de Navarre,

- la création d?un nouvel accès place Marguerite de Navarre,

- la création de deux nouveaux accès au pôle transport et la rénovation de la salle d?échange.

Considérant que la Ville de Paris réalisera, en tant que maître d?ouvrage, les travaux nécessaires à la réalisation des différentes composantes du projet de réaménagement global du site des Halles (1er), ainsi que la cité de chantier et le local d?information du public communs à l?ensemble des composantes de l?opération, à l?exception de ceux dont la maîtrise d?ouvrage sera assurée par la RATP, et qu?à ce titre la Ville de Paris déposera les demandes d?autorisations administratives nécessaires,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à déposer toutes demandes d?autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l?ensemble de l?opération de réaménagement du quartier des Halles (1er).

Article 2 : M. le Maire de Paris est ainsi autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives au jardin des Halles (1er).

Article 3 : M. le Maire de Paris est ainsi autorisé à déposer les déclarations préalables, les demandes de permis de démolir, de construire et d?aménager, les demandes d?autorisation relevant du Code du patrimoine et les déclarations relevant du Code de l?environnement relatives à l?ensemble des composantes de l?opération de réaménagement du quartier des Halles (1er), ainsi que de la cité de chantier et du local d?information du public communs à l?ensemble des composantes de l?opération.

Article 4 : M. le Maire de Paris est ainsi autorisé à déposer les demandes d?exploitation commerciale des locaux commerciaux à réaliser dans le cadre de l?ensemble de l?opération de réaménagement du quartier des Halles (1er) devant la commission départementale d?aménagement commercial.