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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association A TOUT ATOUT : Association de commerçants, d’artisans et de riverains située 24, rue du Commandeur à Paris 14e. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DDEEES 138]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 ? 1 et suivants ;

Vu le projet en délibération en date du 25 mai 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association A TOUT ATOUT ;

Vu l?avis du conseil du 14e arrondissement en date du 31 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Madame Lyne COHEN SOLAL au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros est attribuée à l?association de commerçants, d?artisans et de riverains A TOUT ATOUT (tiers n° X03848, Dossier 2010-02522, 2010-DDEEES-138) située 24, rue du Commandeur à Paris 14e à titre de soutien à son programme d?activités 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la fonction 90, chapitre 65, nature 6574 ligne P004 du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.