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Déliberation

Subvention à “Le PariSolidaire IDF - LPS IDF” (17e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DJS 183]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Le PariSolidaire IDF - LPS IDF, 15, rue de Senlis (17e) ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 10.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribuée à l?association Le PariSolidaire IDF - LPS IDF, 15, rue de Senlis (17e) (X08216 / 2010_00183).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.