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Juin 2010
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Déliberation

Subvention à l’Association Collectif Musical International de Champigny sur Marne Ensemble 2e 2m Paul Méfano (Etudes et Expressions des Modes musicaux) (94500 Champigny sur Marne). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DAC 233]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

 Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?Association Collectif Musical International de Champigny sur Marne 2e 2m Paul Méfano (Etudes et Expressions des Modes musicaux) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 8.000 euros est attribuée à l?Association Collectif Musical International de Champigny sur Marne 2e 2m Paul Méfano (Etudes et Expressions des Modes musicaux) - 15, boulevard Gabriel Péri (94500 Champigny sur Marne) (D01731 - 2010_01349 ? 2010_01350).

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant de 8.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.