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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Installation d’un monument en hommage au président Gaston Monnerville, place André Honnorat, face au Palais du Sénat (6e). Autorisation à M. le Maire de Paris de recevoir le don de la société des Amis du Président Gaston Monnerville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DAC 352]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 ? 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de recevoir le don de la société des Amis du Président Gaston Monnerville ;

Vu l?avis du conseil du 6e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : La Ville de Paris approuve le projet de monument au Président Gaston Monnerville, conçu par le sculpteur Jacques CANONICI, présenté par la Société des Amis du Président Gaston Monnerville, et son implantation face au Palais du Sénat, place André Honnorat (6e).

Article 2: M. le Maire est autorisé à recevoir le don du buste offert par la dite société.

Article 3 : La Ville de Paris financera la réalisation du socle-sculpture de l??uvre, à hauteur de 15.000 euros et assurera son installation. La dépense correspondante sera financée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitre 23, nature 2313, rubrique 312, exercice 2010.

Article 4 : Concernant le buste, la dépense estimée à 25.000 euros sera inscrite sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitre 21, nature 2161, rubrique 312, exercice 2010. Une recette de même montant sera inscrite au chapitre 10, nature 10251, rubrique 312 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010.

Article 5 : L?opération est enregistrée sous le numéro d?individualisation 10V00150DAC.

Article 6 :L??uvre sera inscrite à l?inventaire du patrimoine statuaire de la Ville de Paris.