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Juin 2010
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Déliberation

Aménagement du secteur “Paris Nord-Est” (18e et 19e). - Signature d’un avenant n° 2 au marché relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un projet d’aménagement de ce secteur, ledit avenant ayant pour objet le transfert des droits et obligations de la société de fait DUSAPIN LECLERCQ, architectes–urbanistes, vers M. François LECLERCQ, architecte-urbaniste, agissant en son nom personnel. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DU 133]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment son article L.300- 1 ;

Vu le Code des marchés publics, et notamment son article 20 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2004 DU 11-1°, en date des 2 et 3 février 2004, approuvant le principe et les modalités d?attribution et de réalisation d?un marché relatif à une mission de conseil à maîtrise d?ouvrage sur le périmètre global ?Paris Nord ?Est? et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché avec l?attributaire désigné par la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris ;

Vu le marché n°2004.60.001 attribué au groupement constitué par la société DUSAPIN LECLERCQ, architectes-urbanistes, mandataire du groupement, l?agence TER paysagistes et le bureau d?études techniques GAUDRIOT S.A.; ledit marché ayant été signé par la personne responsable du marché le 18 mai 2004, reçu à la Préfecture de Paris le 14 juin 2004, puis notifié le 18 juin 2004 ;

Vu la délibération 2005 DU 185, en date des 26 et 27 septembre 2005, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n°1 au marché n°2004.60.001 relatif à une mission d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour l?élaboration d?un projet d?aménagement du site ?Paris Nord-Est?, (18ème et 19ème), ledit avenant ayant pour objet le transfert des droits et obligations de la société GAUDRIOT S.A., cotraitante à ce marché, vers la société SAUNIER et ASSOCIÉS, repreneur des principaux actifs de la société GAUDRIOT S.A.;

Vu le projet de délibération 2010 DU 133, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer un avenant n°2 au marché n°2004.60.001 relatif à une mission d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour l?élaboration d?un projet d?aménagement du site ?Paris Nord-Est?, (18ème et 19ème), ledit avenant ayant pour objet le transfert des droits et obligations de la société de fait DUSAPIN LECLERCQ, architectes-urbanistes (SIRET n°377 830 484 00038), vers M. François LECLERCQ, architecte-urbaniste, agissant en son nom personnel (SIRET n°335 148 524 00044) ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l?avenant n°2 au marché n° 2004.60.001 relatif à une mission d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour l?élaboration d?un projet d?aménagement sur le secteur ?Paris Nord-Est?, (18ème et 19ème), dont le texte est joint en annexe à la présente délibération et qui a pour objet le transfert des droits et obligations de la société de fait DUSAPIN-LECLERCQ, architectes-urbanistes (SIRET n°377 830 484 00038), au titre du présent marché, vers M. François LECLERCQ, architecte-urbaniste, agissant en son nom personnel (SIRET et n°331 991 513 00044).