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Juin 2010
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Skoazell Diwan Paris” relative à l’utilisation de locaux municipaux 12, rue Georges Citerne (15e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DASCO 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation une convention en vue de la mise à disposition de locaux municipaux situés 12, rue Georges Citerne (15e) ;

Vu l?article L. 2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Skoazell Diwan Paris?, en vue de la mise à disposition de locaux municipaux situés 12, rue Georges Citerne (15e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : La recette correspondante au loyer versé par l?association ?Skoazell Diwan Paris? sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 211, chapitre 75, nature 752 pour les années 2010 et suivantes.