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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

: Plan pépinière – Autorisation du Maire de Paris à lancer la consultation en vue de l’attribution d’une concession de travaux publics relative à la réhabilitation - construction de locaux destinés à accueillir des commerces et des PME-PMI dans le cadre d’une pépinière et d’un hôtel d’entreprises à créer sur le lot F du pavillon Vilain de la ZAC Boucicaut (15ème). M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DDEEES 106]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 et le règlement (CE) n° 1564/2005 du 7 septembre 2005 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1311-2 à L.1311-4-1 ; L.1415-1 et suivants et L 2241-1 et L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 15ème arrondissement en date du 31 mai 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de lancer la consultation en vue de l?attribution d?une concession de travaux publics relative à la réhabilitation - construction de locaux destinés à accueillir des commerces et des PME-PMI dans le cadre d?une pépinière et d?un hôtel d?entreprises à créer sur le lot F du pavillon Vilain de la ZAC Boucicaut (15ème).

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis Missika au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une consultation en vue d?attribuer une concession de travaux publics relative à la réhabilitation - construction de locaux destinés à accueillir des commerces et des PME-PMI dans le cadre d?une pépinière et d?un hôtel d?entreprises à créer sur le lot F du pavillon Vilain de la ZAC Boucicaut (15ème).