Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention Fonds du Maire à l’association Compagnie bouche à bouche Catherine HUBEAU du 14e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DDATC 55]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Compagnie bouche à bouche Catherine HUBEAU ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l?exercice 2010 à l?association Compagnie bouche à bouche Catherine HUBEAU (X01719), dont le siège social est situé 2-4, rue du Général Humbert (14e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14005 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 14e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.