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Déliberation

Affectation des résultats du budget spécial de la Préfecture de police de l’exercice 2009. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 PP 29-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 1612-12 ;

Vu le budget spécial primitif de la Préfecture de police pour 2009 approuvé les 15, 16 et 17 décembre 2008 ;

Vu les décisions modificatives n° 1 des 6, 7 et 8 juillet 2009 et n° 2 des 23 et 24 novembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 17 mai 2010, par lequel M. le Préfet de police lui demande d?approuver le compte administratif du budget spécial de la préfecture de police pour 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Le compte administratif (recettes et dépenses) du budget spécial de la Préfecture de police pour 2009 présente les résultats suivants :

- Un excédent de dépenses de : 8 154 080,29 euros pour la section de fonctionnement

- Un excédent de recettes de : 8 900 835,44 euros pour la section d?investissement

Article 2 : En intégrant les résultats des années antérieures, le résultat cumulé desdites sections est porté à :

- Un excédent de recettes de : 193 534,71 euros pour la section de fonctionnement

- Un excédent de recettes de : 18 334 891,38 euros pour la section d?investissement

Article 3 : Le résultat de fonctionnement est affecté en recettes au budget spécial de la Préfecture de police de 2010 pour :

193 534,71 euros à la ligne 002 de la section de fonctionnement.

Ces écritures seront reprises lors de l?adoption de la première décision modificative du budget spécial de 2010.