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Juin 2010
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Déliberation

Vœu relatif à la création d’un règlement européen sur les ascenseurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 V. 127]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant les travaux de la Mission d?information et d?évaluation sur les ascenseurs et les conclusions de son rapport ;

Considérant l?intérêt de créer, à l?instar de ce qui existe dans le secteur automobile, un règlement qui précise d?une part les conditions d?accès aux pièces de rechange et aux outils proposés par les ascensoristes fabricants et indispensables à toutes interventions sur les appareils, et d?autre part, qui prévoit les modalités d?accès aux informations et logiciels nécessaires à la réparation des ascenseurs des différentes marques ;

Sur la proposition des élus du Groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et des élus du Groupe Socialiste, Radical de gauche et apparentés,

Emet le voeu :

Que les représentants français dans les instances européennes (députés européens, ministres...) proposent l?adoption d?un règlement européen encadrant la concurrence entre ascensoristes.