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Déliberation

Fixation pour 2010 des éléments servant au calcul de la subvention de restauration allouée par la Ville de Paris aux caisses des écoles. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DASCO 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la fixation pour 2010 des éléments servant au calcul de la subvention de restauration allouée par la Ville de Paris aux caisses des écoles ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu le Code de l?éducation ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : pour l?année 2010, les éléments servant au calcul de la subvention de restauration versée aux caisses des écoles sont fixés comme suit :

- prix de revient moyen des repas scolaires (PRM) : 5,70 euros

- pourcentage de prise en charge du PRM : 50 %

- montant de la part dite de contribution : 2,47 euros par repas

- montant de la part dite de compensation sociale : 0,38 euros par repas.

Article 2 : La dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2010, chapitre 65, article 65736-1, rubrique 251, ligne VF80017.