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Conseil Municipal
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Déliberation

DF 17 Approbation du compte de gestion pour 2009, du Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région d’Ile-de-France concernant le Service Technique des Transports Automobiles Municipaux. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DALIAT 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu les budgets primitif, modificatif et supplémentaire ainsi que le compte administratif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de la Ville de Paris au titre de l?exercice 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le compte de gestion de l?année 2009 du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de la Ville de Paris, rendu par M. le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région d?Ile de France de la Région d?Ile-de-France du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 ;

Statuant sur la situation du comptable et sauf le règlement et l?apurement par la Chambre Régionale des Comptes ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Le compte de gestion pour 2009 du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de la Ville de Paris rendu par

M. le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région d?Ile de France, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 est approuvé conformément aux résultats ci-après :

A - Résultat de l'exercice 2009

1) Section d'investissement

- Excédent de                                    547.995,58 euros

2) Section d'exploitation

- Déficit de                                         122.764,58 euros

B - Résultats cumulés avec les exercices précédents :

1) Section d'investissement

- Solde créditeur de                         8.615.463,75 euros

2) Section d'exploitation

- Solde débiteur de                          336.676,29 euros

C - Résultats cumulés globaux :

- Solde créditeur de                         8.278.787,46 euros