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Juin 2010
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Déliberation

Subvention à l’Association de Culture Berbère pour son action en faveur des femmes. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 SG 51]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?Association de Culture Berbère pour son action en faveur des femmes et lui propose le versement d?une subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l?Association de Culture Berbère située 37 bis rue des Maronites (20e) (D02815 - 2010-02008) au titre de l?année 2010.

Article 2 : Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et ultérieurement sous réserve de la décision de financement.