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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à l’application de la loi LME à Paris et ses conséquences sur le commerce de proximité.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 V. 114]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que l?application de l?article 27 de la loi relative à la modernisation de l?économie, contrairement à ses ambitions déclarées, ne sert pas efficacement la mise en place d?un environnement proprement concurrentiel dans la mesure où elle favorise principalement, voire exclusivement, l?implantation sur le marché de l?alimentation de grandes surfaces ;

Considérant qu?une pareille tendance prise par le marché menace directement le chiffre d?affaire des commerces de proximité, particulièrement présents et dynamiques sur le territoire parisien, lesquels voient leur fréquentation et leur rentabilité diminuées, par la concurrence de ces nouvelles implantations ;

Considérant que la disparition progressive des commerces de proximité, en plus d?avoir de fâcheuses incidences en termes de vitalité économique et d?emploi, compromet la dynamique de cohésion sociale, à laquelle ces derniers offraient un cadre privilégié, notamment pour les personnes âgées ;

Considérant également que l?environnement urbain de Paris, particulièrement dense, ne se prête pas à la livraison de marchandises à grande échelle, et que ce type d?activité commerciale engendre d?ores et déjà d?importantes nuisances, notamment en termes de circulation, pour les riverains ;

Considérant enfin l?intervention de Patrick Bloche, Maire du XIe arrondissement et Député de Paris, à l?Assemblée nationale en date du mardi 18 mai 2010, dans le cadre du débat sur l?application de la loi LME ;

Sur proposition de MM. Patrick BLOCHE, Pierre AIDENBAUM, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Jacques BRAVO, Rémi FERAUD, Mme Michelle BLUMENTHAL, MM. Jérôme COUMET, Pascal CHERKI, Daniel VAILLANT, Roger MADEC, Mme Frédérique CALANDRA et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés,

Emet le voeu :

que le Maire de Paris demande au Gouvernement que soit modifié l?article 27 de la loi LME, et notamment que le seuil préalable d?autorisation à l?implantation d?une surface commerciale soit ramené à 300 mètres carrés au lieu des 1000 mètres carrés actuels.