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Déliberation

Lancement de marchés de fourniture de colonnes à verre aériennes et enterrées en 2 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DPE 40]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert, en vue de marchés de fourniture de colonnes à verre aériennes et enterrées en 2 lots séparés; pour une durée respectivement fixées à 6 ans et 4 ans fermes pour les lots 1 et 2 ;

Vu le décret n° 2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier : Sont approuvés le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert concernant des marchés de fourniture de colonnes à verre aériennes et enterrées en 2 lots séparés.

Article 2 : Sont approuvés les actes d?engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Règlement de la Consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à des marchés de fourniture de colonnes à verre aériennes et enterrées en 2 lots séparés, pour une durée respectivement fixées à 6 ans et 4 ans fermes pour les lots 1 et 2.

Article 3 : Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4. - Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, direction de la propreté et de l?eau, au titre de l?exercice 2011 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement, sur la mission 64000-99, activité 010, APDF 01170 pour l?acquisition des colonnes à verre aériennes et APDF 03943 pour l?acquisition des colonnes à verre enterrées, nature 2152 et 2315, fonction 8, rubrique 812, au titre des exercices 2011 et suivants, sous réserve de décision de financement.