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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention au Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme (3e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DAC 180]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L 2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs établie avec l?association du Musée d?Art et d?Histoire du Judaïsme relative à l?attribution d?une subvention d?équipement ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Musée d?Art et d?Histoire du Judaïsme, ayant son siège social à l?Hôtel de Saint-Aignan - 71, rue du Temple (3e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention d?équipement de 100.000 euros est attribuée à l?association Musée d?Art et d?Histoire du Judaïsme (D06179 / 2010_01790).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de la Ville de Paris nature 2042, rubrique 324, ligne VF40001 ; Provision pour subventions d?équipement au titre de la patrimoine mission 90010-99-010, n° d?individualisation 10V00458 :

- de 2010 et suivants à hauteur de 50.000 euros,

- de 2011 et suivants à hauteur de 50.000 euros, sous réserve de la décision de financement.