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Déliberation

Approbation des modalités d’attribution d’un marché pour la maintenance des groupes électrogènes des usines de pompage de la section de l’assainissement de Paris. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DPE 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?un marché pour la maintenance des groupes électrogènes des usines de la section de l?assainissement de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvées les modalités de passation sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, d?un marché pour la maintenance des groupes électrogènes des usines de la section de l?assainissement de Paris.

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à cette consultation.

Article 3 : Conformément aux articles 35-I-1° et 35-II-3° du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres étaient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Article 4 : Le montant annuel minimum est fixé à 40.000 euros HT, le montant annuel maximum n?est pas fixé. La durée du marché est fixée à un an, avec possibilité de reconduction expresse trois fois.

Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les articles 615-6 et 606-3 de la section d?exploitation et sur les articles 2154 et 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la ville de Paris, et aux mêmes articles du même budget des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.

Les recettes correspondantes seront constatées sur l?article 747 de la section d?exploitation du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2011 et au même article du même budget des exercices suivants.