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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Collectif les Morts de la Rue pour son action d’accompagnement des convois des défunts indigents. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DASES 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 20.000 euros à l?association ?Collectif les morts de la Rue? située 72, rue Orfila (20e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention triennale, dont le texte est joint en annexe avec l?association ?Collectif les Morts de la Rue? (X01409) 72 rue Orfila (20e). Il lui est attribué une subvention de 20.000 euros au titre de l?exercice 2010.

Article 2 : La dépense de fonctionnement sera imputée au chapitre 65, rubrique 520, article 6574, ligne VF34004, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.