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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Balustrade” pour l’attribution d’une subvention pour des travaux de réhabilitation de sa crèche parentale “Balustrade” (11e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DFPE 289]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l?association ?Balustrade? gestionnaire de la crèche parentale ?Balustrade? située 39, cité Industrielle (11e) en vue de l?attribution d?une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 280.219 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Balustrade? (X04044) ayant son siège social 39, cité Industrielle (11e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention.

Article 2 : Une subvention de 280.219 euros est attribuée à l?association ?Balustrade? pour la réalisation de travaux de réhabilitation de sa crèche parentale ?Balustrade? (11e).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 2072, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2010, du budget d?investissement de la Ville de Paris et, sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.