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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation de signer une convention de partenariat avec TOYOTA MOTOR EUROPE et EDF dans le cadre de l’expérimentation de véhicules hybrides rechargeables. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DALIAT 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature de la convention de partenariat avec TOYOTA MOTOR EUROPE et EDF dans le cadre de l?expérimentation de véhicules hybrides ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de partenariat avec TOYOTA MOTOR EUROPE et EDF dans le cadre de l?expérimentation de véhicules hybrides rechargeables.

Article 2 : Les dépenses résultant de ce partenariat, évaluées à 24.026,13 euros HT (28 735.25 euros TTC) par an, seront imputées sur les divers crédits inscrits et à inscrire, chapitre 011, compte 613 de la section de fonctionnement du budget annexe du STTAM au titre des exercices 2010, 2011, 2012 et 2013.