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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation de signer une convention avec l’Association Diocésaine de Paris, représentée par M. Bertrand de FEYDEAU, pour la remise en état de sanitaires situés dans la Mairie du 2e arrondissement, et mis à disposition des fidèles de la Basilique Notre-Dame-des-Victoires. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DPA 41]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?arrêté du 9 janvier 1864 par lequel la Ville de Paris a mis à disposition de l?association diocésaine un local à usage de sanitaires situé au rez-de-chaussée de la Mairie du 2e arrondissement ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 2e arrondissement, en sa séance du 27 mai 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de signer la convention avec l?Association Diocésaine de Paris, pour la remise en état de sanitaires situés dans la Mairie du 2e arrondissement, et mis à disposition des fidèles de la Basilique Notre-Dame-des-Victoires ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association Diocésaine de Paris, représentée par M. Bertrand de FEYDEAU, pour la remise en état de sanitaires situés dans la Mairie du 2e arrondissement, et mis à disposition des fidèles de la Basilique Notre-Dame-des-Victoires.