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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la Commission de médiation relative au droit au logement opposable.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 R. 31-]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 25 mai 2010 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Est désignée pour représenter la Ville de Paris au sein de la Commission de médiation relative au droit au logement opposable :

Mme Marie-José DISCAZEAUX suppléante, en remplacement de Mme Hayet ZEGGAR, désignée les 15, 16 et 17 décembre 2008.