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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec La Domrémy Basket 13 (13e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DJS 131]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

 

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à La Domrémy Basket 13, Maison des Associations - BL12, 11, rue Caillaux (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 27 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Article 2 : Une subvention de 13.000 euros est attribuée à La Domrémy Basket 13 (X01079) à la Maison des Associations BL12, 11, rue Caillaux (13e), pour soutien à l?activité et au développement de ses projets, au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, et suivants, sous réserve de la décision de financement.