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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 3 logements PLA-I et 10 logements PLUS 14 à 20, impasse Truillot (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DLH 108-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu la convention publique d?aménagement conclue le 30 mai 2002 avec la SIEMP en vue de l?éradication de l?insalubrité à Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction comportant 3 logements PLA-I et 10 logements PLUS à réaliser par la SIEMP 14 à 20, impasse Truillot (11e) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 31 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction comportant 3 logements PLA-I et 10 logements PLUS à réaliser par la SIEMP 14 à 20, impasse Truillot (11e).

Au moins 30 % des logements PLUS devront être attribués à des personnes sous plafonds de ressources PLA-I.

Dans le cadre de la démarche HQE, le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat défini par la Ville de Paris.

Article 2 : Pour ce programme, la SIEMP bénéficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum global de 2.183.741 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Article 3 : 6 des logements réalisés (2 PLAI et 4 PLUS) seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec la SIEMP la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalités d?exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette convention comportera en outre l?engagement de l?organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.