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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association Charonne (11e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 SG 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Charonne ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Charonne, 104-106 rue Oberkampf (11e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribuée à l?association Charonne (D03133).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, sous-fonction 2, ligne VF02001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.