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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Foyer Jorbalan (19e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 SG 22]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 et 24 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Foyer Jorbalan, AFJ - Boîte n° 99, 20 rue Edouard Pailleron (19e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 22.000 euros est attribuée à l?association Foyer Jorbalan (X06888).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, sous fonction 2, ligne VF02001, adjoint 02, centre financier 02, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.