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Juin 2010
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Déliberation

Approbation du programme 2010 d’itinéraires cyclables, de doubles sens cyclables en zone 30 et d’aires de stationnement. Autorisation de solliciter les subventions de la région Ile de France dans le cadre de la 2e tranche du quatrième contrat dit “Réseau Vert”. Autorisation de signer le projet d’avenant n° 1 au contrat “Réseau Vert” qui sera établi par la Région Ile de France pour augmenter le montant des travaux subventionnables en 2010 et 2011 au titre des doubles sens cyclables. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DVD 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

 

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2009 DVD 101-1° des 6, 7 et 8 juillet 2009 autorisant le Maire de Paris à signer avec la région Ile de France un contrat dit ?Réseau Vert? pour 2009 2011 ;

Vu ledit contrat ?réseau vert? ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver les programmes 2010 d?itinéraires cyclables, de doubles sens cyclables en zone 30 et d?aires de stationnement, et de l?autoriser à solliciter les subventions de la région Ile de France dans le cadre de la 2e tranche du quatrième contrat dit ?réseau vert?, et de l?autoriser à signer l?avenant n 1 au contrat ?Réseau Vert? qui sera établi par la Région Ile de France pour augmenter le montant des travaux subventionnables en 2010 et 2011 au titre des doubles sens cyclables ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 25 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 27 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 2 juin 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 1er juin 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 27 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : Les programmes 2010 d?itinéraires cyclables, de doubles sens cyclables en zone 30 et d?aires de stationnement sont approuvés.

Article 2 : Le montant de ces programmes 2010 est évalué à 7.472.000 euros TTC, soit 6.247.491 euros HT.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1 au 4e contrat ?Réseau Vert? qui sera établi par la Région Ile de France pour augmenter le montant des travaux subventionnables en 2010 et 2011 au titre des doubles sens cyclables, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter les subventions correspondantes auprès du conseil régional d?Ilede-France.

Article 5 : Les dépenses seront imputées au budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-013, au titre de l?exercice 2010, sous réserve de financement.

Les recettes escomptées seront imputées au chapitre 13, article 1322, rubrique 822, mission 61000-99-013.

L?avance de la TVA à la charge de la Ville de Paris, est gagée au budget de fonctionnement au chapitre 021, rubrique 822.