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Fevrier 1996
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74 - QOC 96-93- Question de MM. Henri MALBERG, Pierre MANSAT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet du saturnisme dans certains immeubles de l'Est parisien.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La question suivante de MM. Henri MALBERG et Pierre MANSAT a trait au saturnisme dans certains immeubles de l'Est parisien.
En voici les termes :
"Le saturnisme, maladie qu'on pensait disparue depuis longtemps, est réapparue depuis une dizaine d'années chez les enfants demeurant dans de vieux immeubles, notamment de l'Est parisien.
Beaucoup de travaux scientifiques, d'études sociologiques et interventions de personnalités, d'associations, ont posé avec force la question de mettre les enfants et les familles à l'abri de ce malheur.
Chacun sait maintenant qu'au-delà des mesures médicales indispensables, la seule vraie solution est le relogement.
On connaît, par des dosages médicaux fiables, qui sont les enfants en danger, et les immeubles dans lesquels ils vivent sont recensés.
MM. Henri MALBERG, Pierre MANSAT et les membres du groupe communiste estiment, comme beaucoup de médecins et d'associations, qu'il faut instituer des mesures d'urgence qui, sur la base d'un péril de santé, aboutiraient à un relogement immédiat de ces enfants et de leurs parents.
Ils demandent à M. le Maire de Paris quelles mesures il compte prendre en ce sens."
Je vous donne la réponse au lieu et place M. Michel BULTÉ, adjoint.
L'intoxication par le plomb des jeunes enfants est, de longue date, une des préoccupations prioritaires de la Municipalité parisienne dans le domaine dans la Santé publique. La Ville de Paris a d'ailleurs été la première en France à rechercher le saturnisme infantile et à y porter remède.
Depuis 1987, la Ville de Paris a mis en oeuvre un programme systématique de dépistage et de prévention du saturnisme chez tous les enfants fréquentant les centres de P.M.I. et les services de santé pour les enfants de plus de 6 ans.
Depuis 1995, la recherche de l'intoxication est également assurée par des opérations de dépistage réalisées par des médecins généralistes et spécialistes.
Cet effort sera poursuivi et s'accompagnera de campagnes d'information à destination de la profession médicale en secteur libéral.
C'est également dans cette perspective qu'une nouvelle sensibilisation de la profession médicale a été entreprise au début de cette année, sous forme de diffusion d'une brochure intitulée "Saturnisme et peintures au plomb. Certains de vos patients sont peut-être concernés. Savez-vous que faire ?".
Il est à noter à cet égard que l'ensemble de ces opérations de dépistage réalisées au cours de l'année 1995 ont fait apparaître un moindre pourcentage d'enfants intoxiqués et des taux de plombémie très sensiblement inférieurs à ceux qui avaient été observés au cours des précédentes années.
Par ailleurs le suivi médical par les centres de P.M.I. des enfants intoxiqués a permis de vérifier, sur la base de 4.500 dosages de contrôle une diminution progressive de 4.500 plombémie chez 97 % des enfants atteints. Sur le plan médical, la situation s'améliore donc progressivement.
Le lien entre l'habitat dégradé et l'intoxication des enfants semblant établi dans un grand nombre de cas, la Ville de Paris a développé depuis 10 ans des mesures dans le domaine de l'habitat tendant au relogement des occupants et à la destruction des logements dangereux ou à la réalisation de travaux lourds lorsque cela est possible.
Cette volonté a trouvé en dernier lieu sa traduction concrète par l'inscription au titre des priorités du second plan départemental d'action pour les personnes défavorisées signé en décembre 1995, d'un dispositif spécifique de lutte contre le saturnisme.
Ce dispositif prévoit que tout signalement de cas de saturnisme présumé donné lieu à une analyse systématique de chaque logement en vue de proposer au Préfet de Paris, sur la base d'un rapport transmis à la Commission des logements insalubres, de prendre, par arrêté, des prescriptions qui peuvent aller d'une injonction de travaux si l'insalubrité est remédiable, jusqu'à une interdiction d'habiter si l'insalubrité est irrémédiable.
Ainsi depuis 1990, 23 signalements pour lesquels la présence de plomb était localisée à une partie ont donné lieu à des prescriptions de travaux et 65 interdictions d'habiter partielles ou généralisées ont été prononcées par le Préfet.
A cet égard, il est rappelé que la Ville de Paris a décidé dans les cas où l'interdiction généralisée à l'habitation a été prononcée pour la totalité de l'immeuble, d'appliquer la procédure d'expropriation prévue par la "loi Vivien" pour l'éradication de l'habitat insalubre.
C'est ainsi, par exemple, que l'expropriation des immeubles des 5, rue Keller et 29 bis, rue de Gergovie où des cas de saturnisme avaient été détectés, a été approuvée par le Conseil de Paris en décembre dernier. A la suite de cette délibération, le Préfet de Paris a signé, le 2 février 1996, un arrêté déclarant cessible au profit de la Ville de Paris le 29 bis, rue de Gergovie.
Dès l'intervention de cet arrêté, et conformément aux engagements qui avaient été prise en ce sens, la Mairie de Paris a engagé immédiatement le relogement de l'ensemble des occupants de cet immeuble.
A ce jour, tous les foyers occupants du 29 bis, rue de Gergovie ont été destinataires de propositions de relogement, et ont donc la possibilité de retrouver, dans les plus brefs délais, des conditions de logement saines.
Il sera procédé de même pour les occupants de tous immeubles qui feront l'objet des mêmes procédures, dès l'intervention de l'arrêté préfectoral les concernant.