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Déliberation

Subventions sollicitées auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation pour les travaux, les matériels et les mobiliers de quatre nouvelles bibliothèques. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DAC 414]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511 ? 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de solliciter auprès de l?Etat des subventions pour la construction de nouvelles bibliothèques ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès de l?Etat cinq subventions pour l?aide à la construction de bibliothèques.

Article 2 : Les cinq subventions sollicitées concernent :

- les dépenses de matériels informatiques et de mobiliers (2e tranche) pour la médiathèque Marguerite Duras (20e), d?une surface hors ?uvre nette (SHON) de 4.200 m², qui se sont élevées respectivement à 141.913,88 euros HT, 169.729 euros TTC, et à 133.625,20 euros HT, 159.815,73 euros TTC,

- les dépenses de matériels informatiques pour la bibliothèque Réunion (20e), d?une SHON de 980 m², qui s?élèveront à 42.943,88 euros HT, soit 51.360,89 euros TTC,

- les dépenses de travaux de construction de la bibliothèque Pajol (18e), d?une SHON de 1.426 m², d?un montant prévisionnel de 6.706.683,95 euros HT, soit 8.021.194 euros TTC,

- les dépenses de travaux de construction de la bibliothèque de la Porte Montmartre (18e), d?une SHON de 1.354 m², d?un montant prévisionnel de 4.675.540,13 euros HT, soit 5.591.946 euros TTC.

Article 3 : Les recettes escomptées seront constatées sur le chapitre 13, nature 1321 rubrique 321, mission 40000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010 ou ultérieurs.