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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’Association Interdépartementale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de l’Equipement de Paris et de l’Ouest Parisien (Départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise) (92). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DAC 336]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association Interdépartementale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de l?Equipement de Paris et de l?Ouest Parisien (Départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d?Oise) ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 300 euros est attribuée à l?Association Interdépartementale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de l?Equipement de Paris et de l?Ouest Parisien (Départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d?Oise), dont le siège social est situé à l?Arche de la Défense, Ministère de l?équipement 92055 Paris-La Défense (X05638 / 2010-01635).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants?.