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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Moto action, pour l’attribution d’une subvention. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 SGRI 50]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Moto Action ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec Moto Action - 78, rue Charles de Gaulle (78350 JOUY-ENJOSAS) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 35.000 euros est attribuée à l?association Moto Action.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010, au titre des Relations Internationales.