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Juin 2010
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Déliberation

Approbation du principe de la construction d’un centre d’animation 63, rue Buzenval (20e), des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre et du dépôt des demandes de permis de construire et de démolir. M. Bruno JULLIARD et Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DPA 59]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif à la demande de permis de de démolir et l?article R 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 mai 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la construction d?un centre d?animation 63, rue Buzenval (20e) et les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant et lui demande l?autorisation de déposer les demandes de permis de construire et de démolir pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission et par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe de construction d?un centre d?animation 63 rue Buzenval (20e).

Article 2 : Est approuvée la passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant selon la procédure du concours conformément aux articles 24, 34, 38, 40, 74II et 74 III du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette opération.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire et de démolir correspondantes.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 422, mission 88000-99-080, du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ultérieurs.

Article 5 : Il sera constaté une recette correspondante au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubrique 422, mission 88000-99-080 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ultérieurs.