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Fevrier 1996
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57 - QOC 96-108- Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Maire de Paris concernant le projet "Paris-Seine-Rive gauche" (13e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La question suivante, posée par M. Patrick TRÉMÈGE à M. le Maire de Paris concerne le projet "Paris-Seine-Rive gauche" (13e).
Elle est ainsi rédigée :
"Dans le difficile contexte économique et social actuel, Paris est, au même titre et peut-être plus encore que le reste du territoire, menacé dans son niveau d'activités et dans ses emplois.
Ainsi, le nom de Paris, qui constitue, notamment pour les entreprises étrangères, une adresse attractive, a fait plusieurs fois l'objet d'une utilisation abusive.
On se souvient de l'ensemble immobilier "Paris 2", changé depuis en "Parly 2". Plus près, le quartier de La Défense, bien que situé dans le département des Hauts-de-Seine, est appelé "Paris-La Défense".
Dans le même temps, on oublie d'utiliser le nom de Paris dans le plus grand projet tertiaire des prochaines années "Seine-Rive gauche".
M. Patrick TRÉMÈGE et les membres du groupe "Paris-Libertés" demandent à M. le Maire de Paris, d'une part, s'il ne conviendrait pas d'appeler le projet "Seine-Rive gauche" "Paris-Rive gauche" et, d'autre part, d'entamer des actions afin d'obtenir des compensations financières à l'utilisation abusive du nom de la Capitale et, en tout état de cause, de mettre en place des mesures protégeant le nom de Paris."
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Isabelle de KERVILER, adjoint.
Le Maire et la Municipalité sont à l'évidence très attachés à la protection du nom de Paris, en particulier si son exploitation porte atteinte au prestige de notre ville ou nuit à ses intérêts.
La question que vous soulevez sur la dénomination du projet "Seine Rive Gauche", que vous suggérez de rebaptiser "Paris Rive Gauche", conférerait à cette importante opération d'urbanisme le caractère national, voire international, qui l'identifie effectivement.
Pour ce qui concerne les exemples évoqués dans votre question orale, l'utilisation du nom de notre collectivité constitue plutôt, me semble-t-il, un hommage rendu au rayonnement de notre ville.
La protection du nom de Paris, qui pourrait être déposé au titre d'une marque géographique, fait actuellement l'objet, par les services de la Ville, d'un examen très approfondi non seulement au regard du Code de la propriété intellectuelle mais aussi des capacités juridiques et financières de la Ville.