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Déliberation

Tarifs de restauration pour les adultes de l’école d’art appliqué Boulle. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DASCO 5]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l?enseignement public ;

Vu la délibération 2010 DASCO 3 en date des 10 et 11 mai 2010 fixant les modalités de tarification et de financement des services de restauration des écoles d?art ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les tarifs de restauration applicables aux adultes de l?école d?art appliqué Boulle ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Pour la rentrée scolaire 2010-2011, les tarifs adultes sont fixés ainsi :

Ecole Boulle :

- personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 :            prix par repas : 3,15 euros

- personnel, indice brut supérieur à 548 :                        prix par repas : 4,40 euros

- adultes de passage :                                                         prix par repas : 4,40 euros.