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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) relative à la fourniture d’informations sur la santé des Parisiens. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DASES 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 55.377 euros à l?Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) sis 127, avenue Ledru-Rollin (11e), et de l?autoriser à signer une convention avec cet organisme ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) (Tiers : X04391) sis 127, avenue Ledru-Rollin (11e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 55.377 euros le montant de la subvention attribuée à cet organisme au titre de l?année 2010 pour la réalisation d?une étude relative à la fourniture d?informations sur la santé des Parisiens.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 510, chapitre 65, nature 65738, ligne VF34003, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.